Examen des programmes de protection du revenu

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  • Examen des programmes de protection du revenu Book Detail

  • Author : Groupe de travail fédéral/provincial - protection du revenu (Canada).
  • Release Date : 2002
  • Publisher :
  • Genre :
  • Pages : 200
  • ISBN 13 :
  • File Size : 73,73 MB

Examen des programmes de protection du revenu by Groupe de travail fédéral/provincial - protection du revenu (Canada). PDF Summary

Book Description: Cet examen des programmes de protection du revenu pour le secteur agricole repose sur les exigences énoncées dans l'Accord cadre sur la protection du revenu. Le chapitre 2 définit le contexte du fonctionnement des programmes de protection du revenu. Le chapitre 3 traite du rapport qu'il y a entre les revenus et les programmes de protection du revenu, en tenant compte des niveaux de revenu, de leur suffisance et de leur variation. Le chapitre 4 traite des mécanismes de financement actuels, des questions qu'ils soulèvent et d'options pour le prochain Accord cadre. Ensuite, il est question d'une évaluation environnementale des programmes dans le chapitre 5. Le chapitre 6 présente un sommaire des principaux résultats et les conclusions découlant de l'évaluation. On trouvera en annexe une évaluation de chacun des programmes suivants: assurance du revenu de marché de l'Ontario; autogestion du risque en Ontario; bonification du CSRN en Ontario; aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole; assurance-récolte au Canada; protection du revenu agricole au Québec.

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