Examen des modifications à la Loi sur la sécurité ferroviaire et des mécanismes de surveillance de la sécurité et de la conformité aux règlements

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  • Examen des modifications à la Loi sur la sécurité ferroviaire et des mécanismes de surveillance de la sécurité et de la conformité aux règlements Book Detail

  • Author : Canada. Comité directeur sur les modifications à la Loi sur la sécurité ferroviaire
  • Release Date : 1998
  • Publisher :
  • Genre :
  • Pages : 43
  • ISBN 13 :
  • File Size : 37,37 MB
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Examen des modifications à la Loi sur la sécurité ferroviaire et des mécanismes de surveillance de la sécurité et de la conformité aux règlements by Canada. Comité directeur sur les modifications à la Loi sur la sécurité ferroviaire PDF Summary

Book Description: A la suite d'un certain nombre d'accidents ferroviaires, le ministre des Transports a decide de retarder la reintroduction de modifications a la Loi sur la securite ferroviaire afin de donner au ministere l'occasion d'examiner les mecanismes actuels de surveillance de la securite ferroviaire et de la conformite aux reglements, et d'examiner d'autres ameliorations possibles a la lois au cours d'une periode de quatre mois par une equipe d'experts en securite ferroviaire, en gestion des risques et en reglementation. L'etude a conduit a la determination d'un certain nombre de problemes poses par le systeme de securite ferroviaire et a l'elaboration d'ameliorations au systeme visant a regler ces problemes. Les ameliorations au reseau recommandees par l'examen rehausseront la capacite du systeme de securite ferroviaire d'offrir une assurance raisonnable de l'etat de la securite ferroviaire existant.

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