Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contraventions à la loi du 25 ventôse an XI, par M. Championnière,... et M. Rigaud,... 2e édition. - Nouveau dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre, d'hypothèques, et des contraventions aux lois du notariat... - Supplément au Traité des droits d'enregistrement, de timbre, d'hypothèques... par MM. Rigaud,... Championnière,... et P. Pont,...

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  • Author : Paul Pont (conseiller à la Cour de cassation.)
  • Release Date : 1839
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  • Pages :
  • ISBN 13 :
  • File Size : 20,20 MB

Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contraventions à la loi du 25 ventôse an XI, par M. Championnière,... et M. Rigaud,... 2e édition. - Nouveau dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre, d'hypothèques, et des contraventions aux lois du notariat... - Supplément au Traité des droits d'enregistrement, de timbre, d'hypothèques... par MM. Rigaud,... Championnière,... et P. Pont,... by Paul Pont (conseiller à la Cour de cassation.) PDF Summary

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